Ours Pyrénées devant la Justice

S'occupe des mammifères dans leur milieu naturel, des menaces qui pèsent sur les mammifères (chasse, pièges), lance des campagnes (SOS PETITS CARNIVORES, SOS CHAUVES-SOURIS).

Ours Pyrénées devant la Justice

Messagepar staff » Sam 22 Déc 2012 08:48

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Ours : l’Europe a lancé une procédure d’infraction contre la France:

Nous avons reçu une réponse de la Commission Européenne concernant notre plainte auprès
de la Commission Européenne ( 30 Novembre 2012.), relatif à la protection de l'ours brun des
Pyrénées.

La Commission Européenne a déclenché une «procédure d’infraction » contre la France pour «manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées», obligations contenues dans la directive Habitats.

Précisément, l’Europe reproche à la France le manque de protection de l’espèce et son état de conservation défavorable, car le noyau occidental, qui représente près de la moitié de l’aire de répartition, est voué à une disparition inéluctable sans renforcement.

La France a donc reçu une lettre de mise en demeure, première étape du contentieux qui conduira si rien n’est fait à la saisine de la cours de justice.

La France a désormais deux mois pour éviter la poursuite de la procédure.

Cette procédure a été déclenché par de nombreuses plaintes d'associations (*) auprès de la Commission Européenne.

(*):Aves - France ( France)CONNAISSANCE & PROTECTION DE LA NATURE DU BRABANT (Belgique),les associations membres de CAP – Ours :
Altaïr-Nature, Animal Cross, Association Pyrénéenne des Accompagnateurs en Montagne 66 (APAM 66), Apatura, Association Nature Comminges (ANC), Comité Ecologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour laProtection des Pyrénées (CIAPP), Ferus (Groupe Loup France/ARTUS), France Nature Environnement HautesPyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Fonds d’Intervention Eco-Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), Mille Traces, Nature Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées comité local Hautes-Pyrénées, L’œil aux aguets, Pays de l’Ours-ADET (Association pour le Développement Durable desPyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest section Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO Pyrénées-Atlantiques), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France...

Nous tiendrons au courant de la suite de ce dossier.
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